Conditions

Générales de Vente

1 - Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Papiers et Petits Mots et de son client dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site papiersetpetitsmots.fr.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Papiers et Petits Mots implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont exprimés toutes taxes comprises. Papiers et petits mots étant une entreprise sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix annoncés seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise Papiers et Petits Mots s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Papiers et Petits Mots serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3 - Commande et modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque ;

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par virement

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit personnalisé doit obligatoirement saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires et effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La validation du "Bon à Tirer" par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte et de la photo éventuelle tels qu'ils sont figurés sur celui-ci.

En cas d’absence de BAT, le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursée en cas d’erreur manifeste de la part de la société "Papiers et Petits Mots" par rapport au bon de commande initial.

4 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Tous les modèles présentés sur ce site et proposant des illustrations originales et exclusives sont la propriété de "Papiers et Petits Mots" dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier...).

5 - Clause de réserve de propriété

L'entreprise Papiers et Petits Mots conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Papiers et Petits Mots se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

6 - Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur lors de sa commande. ​

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

7- Service après vente

Papiers et petits mots reste à la disposition du client pour toute question,information ou réclamation. Le client peut contacter l'entreprise Papiers et petits mots par mail : papiersetpetitsmots[at]gmail.com

8- Satisfait ou remboursé

 

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit, en prenant à sa charge les frais de retour. Les produits personnalisés ne sont pas repris, tout comme les produits retournés incomplets, endommagés ou salis. Le remboursement de la somme versée pour l’article retourné sera fait dans un délais maximum de 30 jours a compter de la réception du produit en retour. 

9- Protection des données personnelles

En tant que site marchand, papiersetpetitsmots.fr enregistre des informations personnelles liées aux traitements des commandes (par exemple adresses de livraison ou de facturation). Nous nous engageons à garder confidentielles vos informations personnelles et à ne jamais les transmettre à des sociétés tierces.

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Papiers et petits mots n’a en aucun cas accès à ces données.

10 - Force majeure

La responsabilité de l'entreprise "Papiers et Petits Mots" ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

11 - Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

© 2020 par Papiers et petits mots.

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